Boulevard de Waterloo 49
1000 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1709392
Identifiant1709392
Référence communaleW373/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 11-04-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 30-03-2020
Notification de la décision 18-09-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

placer 2 tentes solaires avec enseigne "Gucci" sur chaque bordure flottante et 1 enseigne parallèle au-dessus de la porte en retrait

Parcelles cadastrales concernées

21808H1973/00F000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-04-2019 04/PU/1709393 10-04-2020 Octroyé
17-06-2013 PU/525854 03-04-2014 Octroyé
22-05-2013 ENS/525706 18-03-2015 Octroyé
22-05-2013 PU/525707 25-03-2015 Octroyé
28-11-2006 ENS/518804 31-07-2007 Octroyé
24-08-2004 PU/513283 02-06-2005 Octroyé
27-02-1996 PU/504497 02-08-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps