FR    NL

Boulevard Anspach 63-69A
1000 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1709160
Référence communale A366/2019
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Aménager une terrasse provisoire sur la toiture plate d’un immeuble de bureau ; placer des garde-corps et pare-vues ; et supprimer une verrière et aménager une escalier supplémentaire extérieur entre le 7ème et la toiture

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-04-2019
Éléments complémentaires 31-10-2019
Dossier complet 28-11-2019
Début d'enquête publique 12-12-2019
Fin d'enquête publique 26-12-2019
Commission de concertation 29-01-2020
Notification de la décision 28-05-2020
Début des travaux 23-06-2020
Validité du permis 28-05-2023

Instances d'avis

Commune
Siamu
Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-11-2023 04/IPEEXT/1923494 01-12-2023
23-10-2023 04/PFD/1917995
26-09-2023 04/IPEEXT/1914831 09-10-2023
13-09-2023 04/IPEEXT/1913491 19-09-2023
14-06-2023 04/CL3/1904665 12-07-2023
20-04-2023 04/IPETMP/1899290 19-06-2023
30-03-2020 04/CL3/1745837 13-07-2020
13-09-2019 04/PFD/1725562 26-10-2022
14-06-2019 04/PU/1716119
10-04-2019 04/PU/1709156
10-04-2019 04/PU/1709227 10-04-2020
13-10-2014 04/PFD/550223 18-01-2016
13-08-2014 PU/545462
19-07-2013 04/IPE/490114 25-06-2015
30-05-2012 ENS/521892
26-02-2010 PU/519768
28-08-2007 04/PFD/184530
19-07-2005 04/PFD/170825
21-08-2003 04/IPECL3/442652 12-08-2003
22-07-2002 PU/512466
30-06-1998 ENS/509606
30-06-1998 PU/509605 20-11-1998
15-01-1997 ENS/507227 19-06-1997
04-11-1996 ENS/507398
05-07-1994 ENS/505834

Ligne du temps