Rue d'Anderlecht 78
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1708843
Identifiant1754787
Référence communaleA360/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision 03-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer et modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, aménager 4 logements sur l’ensemble des bâtiments (bâtiment principal et bâtiment arrière)

Parcelles cadastrales concernées

21810L2388/00F000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 332 m² 361 m² 361 m²
Commerce 61 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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