FR    NL   

Boulevard Emile Bockstael 239
1020 Bruxelles

  • Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseignechap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1708822
Identifiant1708822
Référence communaleE359/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-04-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 14-10-2020
Notification de la décision 13-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la modification d’un ensemble d’enseignes parallèle à la façade, une enseigne horizontale et deux verticales (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21816C0134/00K006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
03-04-2019 04/PU/1708302 05-02-2020 Refusé
22-04-2003 PU/511621 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps