Rue des Vignes 16
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1708718
Identifiant1708718
Référence communaleV355/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 05-04-2019
Éléments complémentaires 29-11-2019
Accusé de réception dossier complet 20-02-2020
Début d'enquête publique 27-02-2020
Fin d'enquête publique 12-03-2020
Notification de la décision 03-03-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la couverture partielle de la cour intérieure par un volume servant de stockage et aménager un parking dans la cour intérieure

Parcelles cadastrales concernées

21818B0433/00L002

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 24.083,34 €
Motivation de la réduction : zone de revitalisation  
Total 24.083,34 €

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps