Rue Camusel 4
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours

Références

Référence Nova04/PU/1708505
Identifiant1708505
Référence communaleC348/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-04-2019
Éléments complémentaires 31-12-2019
Accusé de réception dossier complet 11-02-2020
Début d'enquête publique 13-02-2020
Fin d'enquête publique 27-02-2020
Commission de concertation 10-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division d'un bien en 4 unités de logement (1 appartement 1 chambre au rez-de-chaussée et 3 studios aux étages); couvrir la cour; changer les châssis en façade arrière; ajouter des fenêtres de toit dans le pan avant de la toiture (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21810L2559/00D004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Aucun document disponible

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