Rue Archimède 62
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1708488
Identifiant1708488
Référence communaleA344/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-04-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 09-09-2019
Début d'enquête publique 12-09-2019
Fin d'enquête publique 26-09-2019
Notification de la décision 17-02-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le changement d’affectation du rez-de-chaussée-commercial en logement, démolir et reconstruire une annexe avec augmentation de volume (R +2) afin d'étendre une maison unifamiliale, et créer une lucarne sur le pan de toiture arrière

Parcelles cadastrales concernées

21806F0283/00S004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
11-09-2006 PU/519083 08-11-2010 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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