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Avenue Louise 54 - 58A
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité le percement d'une dalle entre le +3 et le +4 et créer une trémie dans la dalle entre le +4 et le +5 en vue d'y installer un escalier intérieur, au sein d'un immeuble de bureaux avec un rez commercial, (R+9);

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1708322
Référence communale L338/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2019
Éléments complémentaires 17-02-2020
Dossier complet 09-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-08-2020
Fin d'enquête publique 08-09-2020
Commission de concertation 23-09-2020
Notification de la décision 24-12-2020
Début des travaux 15-01-2021
Validité du permis 23-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques