Avenue Louise 54 - 58A
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité le percement d'une dalle entre le +3 et le +4 et créer une trémie dans la dalle entre le +4 et le +5 en vue d'y installer un escalier intérieur, au sein d'un immeuble de bureaux avec un rez commercial, (R+9);
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 25 août 2020 au mardi 8 septembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1708322 |
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Référence communale | L338/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-04-2019 |
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Éléments complémentaires | 17-02-2020 |
Dossier complet | 09-03-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-08-2020 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2020 |
Commission de concertation | 23-09-2020 |
Notification de la décision | 24-12-2020 |
Début des travaux | 15-01-2021 |
Validité du permis | 23-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué