Avenue Louise 54
1050 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1708322
Identifiant1708322
Référence communaleL338/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 03-04-2019
Éléments complémentaires 17-02-2020
Accusé de réception dossier complet 09-03-2020
Début d'enquête publique 19-03-2020
Fin d'enquête publique 02-04-2020
Commission de concertation 14-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le percement d'une dalle entre le +3 et le +4 et créer une trémie dans la dalle entre le +4 et le +5 en vue d'y installer un escalier intérieur, au sein d'un immeuble de bureaux avec un rez commercial, (R+9);

Parcelles cadastrales concernées

21807G0001/00L000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
14-09-2012 PU/524708 27-02-2013 Octroyé
14-09-2012 ENS/524709 13-02-2013 Octroyé
17-07-2012 PU/524517 À l'instruction
26-06-2012 PU/521771 25-04-2013 Octroyé
26-06-2012 PU/521770 06-02-2013 Octroyé
18-06-2010 ENS/519361 23-02-2011 Octroyé
23-03-2010 ENS/280956 Refusé
15-02-2008 PU/517222 12-11-2008 Octroyé
15-02-2008 ENS/517225 À l'instruction
27-06-2006 ENS/516531 À l'instruction
29-06-2005 ENS/515662 À l'instruction
27-11-1998 PU/501549 27-11-1998 Octroyé
07-07-1998 ENS/509590 18-11-1998 Octroyé
18-11-1996 ENS/507338 21-03-1997 Octroyé
PU/629357 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps