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Boulevard Emile Bockstael 239
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser le logement aux étages en 2 studios (1er et 2ème étages) et un appartement duplex 1 chambre au 3ème + combles avec création d'une mezzanine, remplacer les châssis en bois peint en blanc en façade avant par des châssis PVC blanc, mettre en conformité la vitrine du rez-de-chaussée (entrée logement + entrée commerce, vitrine en PVC blanc), supprimer l'auvent au-dessus de la vitrine et mettre en conformité la construction d'une annexe sur la cour au rez-de-chaussée

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 12 septembre 2019 au jeudi 26 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1708302
Référence communale E337/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2019
Dossier complet 05-09-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 12-09-2019
Fin d'enquête publique 26-09-2019
Commission de concertation 08-10-2019
Notification de la décision 05-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques