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Rue de la Vierge Noire 10-12
1000 Bruxelles

Changer l'utilisation d'un bien (rez-de-chaussée et 1er étage) de discothèque en karaoké avec consommation sur place et modifier les châssis en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 318 m² 318 m² 318 m² 0 m²
Logement 288 m² 288 m² 288 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1708290
Référence communale V335/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-04-2019
Dossier complet 09-08-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 10-09-2019
Notification de la décision 04-05-2020
Début des travaux 13-05-2020
Validité du permis 04-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques