Rue du Champ de l'Eglise 95
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1708143
Identifiant1708143
Référence communaleC329/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 02-04-2019
Éléments complémentaires 12-09-2019
Accusé de réception dossier complet 05-02-2021
Notification de la décision 29-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité la division de l'immeuble et le nombre de logements dans l'immeuble (4 logements) et changer l'affectation du bâtiment arrière de magasin en logement

Parcelles cadastrales concernées

21815D0151/00Z002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps