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Boulevard Maurice Lemonnier 155
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

D’une part, modifier l'utilisation d'un rez-de-chaussée commercial en restaurant de type horeca spécialité poisson (34 places) et modifier la devanture en posant une vitrine en châssis PVC de teinte bleu (régularisation) et d’autre part, couvrir une cour en intérieur d’îlot (mise en conformité)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 avril 2022 au jeudi 28 avril 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1707712
Référence communale M316/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-03-2019
Dossier complet 05-04-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 14-04-2022
Fin d'enquête publique 28-04-2022
Commission de concertation 10-05-2022
Notification de la décision 17-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques