Rue Roger van der Weyden 17
1000 Bruxelles

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1707696
Identifiant1707696
Référence communaleR314/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-03-2019
Éléments complémentaires 04-03-2020
Accusé de réception dossier complet 13-03-2020
Début d'enquête publique 19-03-2020
Fin d'enquête publique 02-04-2020
Commission de concertation 14-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l'affectation d'un rez-de-chaussée de commerce à snack; mettre en conformité la couverture de la cour en façade arrière et la modification de la devanture en façade avant au rez-de-chaussée (travaux réalisés); mettre en conformité les transformations effectuées en façade avant (travaux réalisés);

Parcelles cadastrales concernées

21809K0170/02Z000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 28 m² 30 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 19-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps