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Rue Charles Buls 14 / 16 / 18
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Reconfigurer un ensemble de 3 maisons dont l’affectation est commerce, avec maintien de l’activité commerciale existante (vente au détail des produits Dandoy au rez et consommation sur place au 1er étage), étendre l’espace consommation au 2ème étage (en lieu et place de réserve); aménager un duplex 2 chambres aux 3ème et 4ème étages ; transformer les façades du rez-de-chaussée, remplacer les menuiseries des étages, construire un escalier et une terrasse dans la cour du côté de la rue des Brasseurs et peindre une fresque sur le mitoyen du n°6 rue des Brasseurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 septembre 2019 au jeudi 10 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 381 m² 234 m² 234 m² -147 m²
Logement 0 m² 113 m² 113 m² 113 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1707073
Référence communale C294/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2019
Éléments complémentaires 02-09-2019
Dossier complet 16-09-2019
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 26-09-2019
Fin d'enquête publique 10-10-2019
Commission de concertation 22-10-2019
Notification de la décision 30-12-2019
Début des travaux 06-01-2020
Validité du permis 30-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques