Place De Brouckère 9-13
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1707053
Identifiant1707053
Référence communaleD291/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-03-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 10-10-2019
Début d'enquête publique 17-10-2019
Fin d'enquête publique 31-10-2019
Notification de la décision 29-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

changer l’utilisation d’un immeuble de commerce orienté vers la vente de bien en commerce orienté vers la fourniture de services, modifier la devanture commerciale et placer un auvent ;

Parcelles cadastrales concernées

21802B0446/00N000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 1.847 m² 1.849 m² 1.849 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
28-03-2019 04/PU/1707539 À l'instruction
29-01-2009 ENS/521058 Refusé
20-06-2007 ENS/518094 À l'instruction
19-03-2007 ENS/518391 À l'instruction
26-10-2004 PU/513066 Refusé
02-04-2002 04/REG/142390 À l'instruction
15-06-2000 ENS/511400 17-05-2001 Octroyé
15-06-2000 PU/511403 À l'instruction
15-07-1999 PU/508667 22-03-2000 Octroyé
17-11-1995 ENS/504687 12-12-1996 Refusé
27-09-1995 ENS/504832 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps