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Place De Brouckère 9-13
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l’utilisation d’un immeuble de commerce orienté vers la vente de bien en commerce orienté vers la fourniture de services, modifier la devanture commerciale et placer un auvent

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 1.847 m² 1.849 m² 1.849 m² 2 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1707053
Référence communale D291/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-03-2019
Dossier complet 10-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-10-2019
Fin d'enquête publique 31-10-2019
Commission de concertation 08-07-2020
Notification de la décision 29-01-2021
Validité du permis 29-01-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques