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Rue Paul Janson 20
1020 Bruxelles

Remplacer les châssis en aluminium naturel par des châssis en aluminium gris anthracite avec divisions différentes de celles d’origine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1706305
Référence communale P267/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-03-2019
Dossier complet 18-11-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 11-12-2019
Début des travaux 02-03-2020
Validité du permis 11-12-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques