Avenue des Pagodes 97
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1705988
Identifiant1705988
Référence communaleP259/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-03-2019
Éléments complémentaires 28-11-2019
Accusé de réception dossier complet 02-03-2020
Début d'enquête publique 12-03-2020
Fin d'enquête publique 26-03-2020
Commission de concertation 07-04-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

aménager une piscine dans le jardin

Parcelles cadastrales concernées

21819D0016/00A002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 12-03-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps