Avenue Louise 102
1050 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1705650
Identifiant1705650
Référence communaleL252/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-03-2019
Éléments complémentaires 10-12-2019
Accusé de réception dossier complet 31-01-2020
Début d'enquête publique 06-02-2020
Fin d'enquête publique 20-02-2020
Commission de concertation 03-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changer l'utilisation d'un commerce de vêtement en snack, ouvrir des baies en façade, peindre les façades, transformer une porte en fenêtre, démolir un mur porteur et créer un soupirail

Parcelles cadastrales concernées

21807G0034/00M000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 132 m² 132 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-07-2019 04/PU/1720245 À l'instruction
16-09-2010 PU/524155 Refusé
07-04-2009 PU/520801 À l'instruction
27-03-2009 ENS/520841 Refusé
17-03-2009 ENS/520882 À l'instruction
09-05-2006 ENS/514861 15-02-2007 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 06-02-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps