Urbanisme À l'instruction Commune

Avenue Louise 102
1050 Bruxelles

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1705650
Identifiant1705650
Référence communaleL252/2019

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	12-03-2019
Éléments complémentaires	10-12-2019
Accusé de réception dossier complet	31-01-2020
Début d'enquête publique	06-02-2020
Fin d'enquête publique	20-02-2020
Commission de concertation	03-03-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Changer l'utilisation d'un commerce de vêtement en snack, ouvrir des baies en façade, peindre les façades, transformer une porte en fenêtre, démolir un mur porteur et créer un soupirail

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	132 m²	132 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents