Avenue Louise 102
1050 Bruxelles
Enquête publique terminée
Changer l'utilisation d'un commerce de vêtements en snack, ouvrir des baies en façade avant, peindre les façades en blanc crème, remplacer, latéralement, en façade avant, une porte pleine par une porte vitrée, démolir un mur porteur au 1er étage
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 6 février 2020 au jeudi 20 février 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 132 m² | 132 m² | 132 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1705650 |
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Référence communale | L252/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 10-12-2019 |
Dossier complet | 31-01-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 06-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 20-02-2020 |
Commission de concertation | 03-03-2020 |
Notification de la décision | 29-12-2020 |
Validité du permis | 29-12-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué