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Avenue Louise 102
1050 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un commerce de vêtements en snack, ouvrir des baies en façade avant, peindre les façades en blanc crème, remplacer, latéralement, en façade avant, une porte pleine par une porte vitrée, démolir un mur porteur au 1er étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 6 février 2020 au jeudi 20 février 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 132 m² 132 m² 132 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1705650
Référence communale L252/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2019
Éléments complémentaires 10-12-2019
Dossier complet 31-01-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 06-02-2020
Fin d'enquête publique 20-02-2020
Commission de concertation 03-03-2020
Notification de la décision 29-12-2020
Validité du permis 29-12-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques