Rue de la Croix de Fer 64
1000 Bruxelles
Démolir la toiture à versants et rehausser l'immeuble de 3 niveaux pour y aménager 3 logements avec terrasses (2 app. 1 ch. et 1 duplex 2 ch.)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 121 m² | 305 m² | Refusé | 184 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1705639 |
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Référence communale | C250/2019 |
Version | 2 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-03-2019 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 14-09-2021 |
Notification de la décision | 12-04-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué