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Avenue Antoon van Oss
1120 Bruxelles

Déplacer un dispositif publicitaire double-face rétroéclairé

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 68 m² 68 m² 68 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1705616
Référence communale A247/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-03-2019
Éléments complémentaires 09-09-2019
Dossier complet 18-03-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-04-2020
Début des travaux 17-07-2020
Validité du permis 10-04-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques