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Rue des Eperonniers 6
1000 Bruxelles

D’une part, changer l’utilisation du commerce du rez-de-chaussée en commerce de services (salon de massage) et d’autre part, changer la destination du 1er au 4ème inclus, de logement unifamilial en commerce de services (extension du salon de massage) ; et transformer la façade du rez-de-chaussée

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1705039
Référence communale E223/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-03-2019
Notification de la décision
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques