Rue des Eperonniers 6
1000 Bruxelles
D’une part, changer l’utilisation du commerce du rez-de-chaussée en commerce de services (salon de massage) et d’autre part, changer la destination du 1er au 4ème inclus, de logement unifamilial en commerce de services (extension du salon de massage) ; et transformer la façade du rez-de-chaussée
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1705039 |
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Référence communale | E223/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2019 |
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Notification de la décision |
Instances d'avis
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