Quai de Willebroeck 23-26
1000 Bruxelles
Modifier le permis d'urbanisme w1334/2016 délivré le 14/07/2017 afin de changer les affectations du rez-de-chaussée, ainsi que les façades du rez-de-chaussée
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1704989 |
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Référence communale | W220/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 06-03-2019 |
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Éléments complémentaires | 24-10-2019 |
Dossier complet | 24-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 45 jours |
Notification de la décision | 29-01-2020 |
Début des travaux | 01-03-2020 |
Validité du permis | 29-01-2023 |
Instances d'avis
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