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Rue Haute 391
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 3 verrières au niveau de l’annexe arrière, modifier la façade à rue et rehausser le mitoyen (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 16 décembre 2021 au jeudi 30 décembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1704359
Référence communale H195/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-02-2019
Éléments complémentaires 22-03-2021
Dossier complet 09-12-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 16-12-2021
Fin d'enquête publique 30-12-2021
Commission de concertation 11-01-2022
Notification de la décision 02-09-2022
Validité du permis 02-09-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques