Hamweg 6
1130 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1704335
Identifiant1704335
Référence communaleH194/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-02-2019
Éléments complémentaires 11-09-2019
Accusé de réception dossier complet 13-02-2020
Début d'enquête publique 20-02-2020
Fin d'enquête publique 05-03-2020
Notification de la décision 29-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer une maison unifamiliale et construire une annexe en façade arrière

Parcelles cadastrales concernées

21821A0198/00R005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps