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Avenue Michel-Ange 36
1000 Bruxelles

Mettre en conformité la modification de la distribution spatiale des deux logements existants dans une maison de maître, comprenant des transformations structurelles intérieures (murs, circulation verticale, ... ) et de la modification de baies en façade arrière ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1703805
Référence communale M175/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-02-2019
Dossier complet 27-05-2020
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 25-06-2020
Validité du permis 25-06-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques