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Quai au Foin 37
1000 Bruxelles

Diviser 1 logement au rez-de-chaussée en 2 appartements 2 chambres, modifier la façade avant et arrière et diviser la toiture jardin en 2 unités (permis modificatif au permis F999/2014)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 174 m² 157 m² 157 m² -17 m²
Bureau 62 m² 62 m² 62 m² 0 m²
Logement 2.450 m² 2.480 m² 2.480 m² 30 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1703507
Référence communale F166/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-02-2019
Dossier complet 08-05-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 28-05-2019
Notification de la décision 01-10-2019
Validité du permis 01-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques