Rue Léopold I 166A
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, modifier le nombre de logements de 3 à 4 logements, ajouter un étage à l'immeuble, et poser de nouveaux châssis et porte en PVC blanc en lieu et place de l'ancienne vitrine commerciale et de la porte d’entrée de style art déco (mise en conformité) ;
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 2 juin 2022
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 192 m² | 245 m² | À déterminer | 53 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1703368 |
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Référence communale | L157/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-02-2019 |
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Dossier complet | 09-05-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 19-05-2022 |
Fin d'enquête publique | 02-06-2022 |
Commission de concertation | 14-06-2022 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué