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Rue Léopold I 166A
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier la destination du rez-de-chaussée commercial en logement, modifier le nombre de logements de 3 à 4 logements, ajouter un étage à l'immeuble, et poser de nouveaux châssis et porte en PVC blanc en lieu et place de l'ancienne vitrine commerciale et de la porte d’entrée de style art déco (mise en conformité) ;

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 19 mai 2022 au jeudi 2 juin 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 192 m² 245 m² À déterminer 53 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1703368
Référence communale L157/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2019
Dossier complet 09-05-2022
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 19-05-2022
Fin d'enquête publique 02-06-2022
Commission de concertation 14-06-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques