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Avenue de Busleyden 8-10
1020 Bruxelles

Placer 2 enseignes perpendiculaires sur la façade, un éclairage en dessous de l’auvent et des stickers sur les vitres

Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1702882
Référence communale B149/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-02-2019
Éléments complémentaires 01-10-2020
Dossier complet 01-12-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 10-03-2021
Validité du permis 10-03-2030
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques