Chaussée de Vleurgat 111
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Ajouter un deuxième niveau à la dépendance arrière du n°109, couvrir la cour de la dépendance, percer le mur mitoyen avec le n°109 (issue de secours) et le n°111 (agrandissement de l'atelier de pâtisserie), placer une serre et aménager une toiture plate en terrasse (travaux déjà réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 10 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1702510 |
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Référence communale | V136/2019 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1862115 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-02-2019 |
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Dossier complet | 20-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 10-06-2021 |
Fin d'enquête publique | 24-06-2021 |
Commission de concertation | 06-07-2021 |
Notification de la décision | 04-10-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué