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Chaussée de Vleurgat 111
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Ajouter un deuxième niveau à la dépendance arrière du n°109, couvrir la cour de la dépendance, percer le mur mitoyen avec le n°109 (issue de secours) et le n°111 (agrandissement de l'atelier de pâtisserie), placer une serre et aménager une toiture plate en terrasse (travaux déjà réalisés)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 10 juin 2021 au jeudi 24 juin 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1702510
Référence communale V136/2019
Version 1
Dossier en recours 04/GOU_PU/1862115

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2019
Dossier complet 20-05-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 10-06-2021
Fin d'enquête publique 24-06-2021
Commission de concertation 06-07-2021
Notification de la décision 04-10-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques