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Rue Twyeninck 52
1130 Bruxelles

Enquête publique terminée

Créer une extension au rez-de-chaussée de la maison unifamiliale et à placer une lucarne dans le versant arrière de la toiture et à supprimer l’escalier menant au jardin

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 105 m² 125 m² 125 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1702297
Référence communale T129/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-02-2019
Dossier complet 08-10-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 17-10-2019
Fin d'enquête publique 31-10-2019
Commission de concertation 12-11-2019
Notification de la décision 05-06-2020
Validité du permis 05-06-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques