Rue Twyeninck 52
1130 Bruxelles
Enquête publique terminée
Créer une extension au rez-de-chaussée de la maison unifamiliale et à placer une lucarne dans le versant arrière de la toiture et à supprimer l’escalier menant au jardin
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 17 octobre 2019 au jeudi 31 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 105 m² | 125 m² | 125 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1702297 |
---|---|
Référence communale | T129/2019 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-02-2019 |
---|---|
Dossier complet | 08-10-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 17-10-2019 |
Fin d'enquête publique | 31-10-2019 |
Commission de concertation | 12-11-2019 |
Notification de la décision | 05-06-2020 |
Validité du permis | 05-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué