Avenue Houba de Strooper 91
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1701623
Référence communale H108/2019
Identifiant 1701623
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Modifier l’utilisation d’une surface commerciale située au rez-de-chaussée, d'une boucherie vers un snack, dans un immeuble de rapport de 3 étages

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-02-2019
Éléments complémentaires 06-10-2021
Notification de la décision 17-06-2022

Instances d'avis

Commune
AATL - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Commerce 70 m² 70 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
14-06-2004 C_TMP/444052 13-05-2004
14-06-2000 04/PFD/130428 03-08-2001

Ligne du temps