Avenue Houba de Strooper 91
1020 Bruxelles

Référence régionale	04/PU/1701623
Référence communale	H108/2019
Identifiant	1701623

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

Modifier l’utilisation d’une surface commerciale située au rez-de-chaussée, d'une boucherie vers un snack, dans un immeuble de rapport de 3 étages

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-02-2019
Éléments complémentaires	06-10-2021
Notification de la décision	17-06-2022

Instances d'avis

Commune

AATL - Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Commerce	70 m²	70 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification	Statut
14-06-2004	C_TMP/444052	13-05-2004
14-06-2000	04/PFD/130428	03-08-2001