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Boulevard Maurice Lemonnier 217
1000 Bruxelles

Changer l'affectation d'un rez commercial en un cabinet dentaire (équipement de santé), modifier l’imposte du châssis de la porte d’entrée (au cabinet dentaire projetée) et modifier l’implantation des 3 puits de lumière sur la toiture plate de l’extension au rez-de-chaussée de la façade postérieure (travaux déjà réalisés partiellement)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 101 m² 201 m² 201 m² 100 m²
Commerce de gros 100 m² 100 m² 100 m² 0 m²
Logement 392 m² 392 m² 392 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1701137
Référence communale M97/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 01-02-2019
Dossier complet 17-06-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 02-07-2019
Notification de la décision 04-09-2019
Validité du permis 04-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques