#}

Rue Ledeganck 40
1020 Bruxelles

Transformer une maison unifamiliale par le réaménagement des espaces intérieurs (sous-sol et rez-de-chaussée), par la démolition/reconstruction avec extension de l'annexe arrière située au rez-de-chaussée ;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 123 m² 134 m² 134 m² 11 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1700217
Référence communale L76/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-01-2019
Dossier complet 24-06-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 10-07-2019
Début des travaux 04-11-2019
Validité du permis 10-07-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques