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Boulevard du Midi 24
1000 Bruxelles

Modifier le nombre de logements dans un immeuble existant (de 2 à 3 logements) et construire une terrasse au 2ème étage en façade arrière

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 330 m² 330 m² 330 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1699920
Référence communale M60/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-01-2019
Éléments complémentaires 05-09-2019
Dossier complet 23-01-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 10-04-2020
Validité du permis 10-04-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques