Avenue Houba de Strooper 3
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
D’une part, à mettre en conformité la transformation d’une maison avec rez commercial en 3 logements (1 appart.1 ch., 1 studio et 1 duplex 3 ch.) impliquant des transformations intérieures (escalier et percement de baies) et le remplacement de l’ensemble des menuiseries en façade avant par des menuiseries en pvc blanc ; et d’autre part, démolir et reconstruire l'annexe existante du rez-de-chaussée par un nouveau volume réduit qui permet l’aménagement d’un petit jardin en pleine terre
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 14 novembre 2019 au jeudi 28 novembre 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 250 m² | 244 m² | Refusé | -6 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 04/PU/1699648 |
|---|---|
| Référence communale | H52/2019 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 16-01-2019 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 24-10-2019 |
| Dossier complet | 07-11-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 14-11-2019 |
| Fin d'enquête publique | 28-11-2019 |
| Commission de concertation | 10-12-2019 |
| Notification de la décision | 08-04-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué