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Boulevard Lambermont / Rue Jacques Behr
1000 Bruxelles

Maintenir un panneau publicitaire existant de 36m² et placer un autre panneau publicitaire au dos de ce dernier présentant une surface de 19m²;

Base légale

Placer un ou des dispositif(s) de publicité chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 04/PU/1699112
Référence communale L37/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 11-01-2019
Dossier complet 26-09-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 23-12-2019
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques