Urbanisme Octroyé Commune

Rue de Laeken 102
1000 Bruxelles

• Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1698829
Identifiant1698829
Référence communaleL34/2019

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-01-2019
Éléments complémentaires	18-09-2019
Accusé de réception dossier complet	13-01-2020
Notification de la décision	21-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

transformer avec modification des façades et aménager une maison unifamiliale (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	358 m²	358 m²	358 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents