Rue de Laeken 102
1000 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1698829
Identifiant1698829
Référence communaleL34/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-01-2019
Éléments complémentaires 18-09-2019
Accusé de réception dossier complet 13-01-2020
Notification de la décision 21-01-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer avec modification des façades et aménager une maison unifamiliale (travaux déjà réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21812N1099/00A000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 358 m² 358 m² 358 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-09-2015 PU/582478 09-06-2016 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps