Boulevard du Midi 21
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1698660
Identifiant1698660
Référence communaleM31/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-01-2019
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 21-08-2019
Début d'enquête publique 29-08-2019
Fin d'enquête publique 12-09-2019
Notification de la décision 08-04-2021

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

transformer un atelier en commerce, placer une nouvelle vitrine, modifier la porte d'accès aux logements et modifier le cintrage des châssis.

Parcelles cadastrales concernées

21810L2197/02K000

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 238 m² 238 m² 0 m²
Activités productives artisanales 82 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
08-01-2019 04/PU/1698694 18-11-2020 Octroyé
06-06-2014 PU/528254 18-03-2015 Octroyé

Délai théorique de traitement

195 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps