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Boulevard de Dixmude 15-19
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Changer l'utilisation d'un commerce principalement orienté vers la vente de biens meubles en agence de paris sportifs et modifier la devanture commerciale;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 août 2019 au jeudi 12 septembre 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1698450
Référence communale D21/2019
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2019
Dossier complet 01-08-2019
Délai pour délivrer le permis 195 jours
Début d'enquête publique 29-08-2019
Fin d'enquête publique 12-09-2019
Commission de concertation 15-10-2019
Notification de la décision 11-03-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques