Rue Haute 161-163
1000 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1698424
Identifiant1698424
Référence communaleS19/2019

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-01-2019
Éléments complémentaires 03-06-2021
Accusé de réception dossier complet 29-10-2021
Début d'enquête publique 18-11-2021
Fin d'enquête publique 02-12-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

réorganiser un immeuble de logements avec 2 commerces et modifier les façades (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21809K1195/00F000, 21809K1198/00T000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps