#}

Rue des Faînes 78
1120 Bruxelles

Enquête publique terminée

Modifier les châssis en façade avant (mise en conformité) et créer une extension en façade arrière sous l'extension existante

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 24 février 2022 au jeudi 10 mars 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1698422
Référence communale F18/2019
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-01-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 24-02-2022
Fin d'enquête publique 10-03-2022
Commission de concertation 29-03-2022
Notification de la décision 07-12-2023
Validité du permis 07-12-2026
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques