Rue Terre-Neuve 197
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
étendre le restaurant au 1er étage, aménager un logement de tourisme sous toiture et mettre en conformité les châssis et la vitrine et créer une nouvelle lucarne en toiture sur le versant avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 12 décembre 2019 au jeudi 26 décembre 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1698221 |
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Référence communale | T1346/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 28-12-2018 |
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Dossier complet | 21-11-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 12-12-2019 |
Fin d'enquête publique | 26-12-2019 |
Commission de concertation | 07-01-2020 |
Notification de la décision | 01-10-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué