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Avenue de la Chevalerie 12
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser un bien en 3 unités de logement (un appartement 1 chambre et deux duplex 2 chambres), tout en maintenant le rez-de-chaussée commercial

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 20 juin 2019 au jeudi 4 juillet 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 118 m² 118 m² Donnée manquante 0 m²
Dépôt / entreposage 1 m² 16 m² 16 m² 15 m²
Logement 258 m² 248 m² 248 m² -10 m²
Autre 55 m² 50 m² 50 m² -5 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1698075
Référence communale C1333/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2018
Éléments complémentaires 24-02-2020
Dossier complet 13-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 20-06-2019
Fin d'enquête publique 04-07-2019
Commission de concertation 10-09-2019
Notification de la décision 14-05-2020
Début des travaux 02-09-2021
Validité du permis 14-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques