Avenue de la Chevalerie 12
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser un bien en 3 unités de logement (un appartement 1 chambre et deux duplex 2 chambres), tout en maintenant le rez-de-chaussée commercial
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 20 juin 2019 au jeudi 4 juillet 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 118 m² | 118 m² | Donnée manquante | 0 m² |
Dépôt / entreposage | 1 m² | 16 m² | 16 m² | 15 m² |
Logement | 258 m² | 248 m² | 248 m² | -10 m² |
Autre | 55 m² | 50 m² | 50 m² | -5 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1698075 |
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Référence communale | C1333/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 27-12-2018 |
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Éléments complémentaires | 24-02-2020 |
Dossier complet | 13-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 20-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2019 |
Commission de concertation | 10-09-2019 |
Notification de la décision | 14-05-2020 |
Début des travaux | 02-09-2021 |
Validité du permis | 14-05-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué