Rue Théophile De Baisieux 152
1020 Bruxelles

Référence régionale 04/PU/1698073
Référence communale T1332/2018
Identifiant 1771339
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 17 août 2022 au mercredi 17 août 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Démolir les bâtiments existants afin de reconstruire 2 immeubles à appartements (rue Théophile Baisieux, 152 (R+4, avec garage au -1) et rue Ernest Masoin, 91 (R+5 avec garage au -1))

Chronologie

Étape Date
Dépôt 27-12-2018
Notification de la décision 04-01-2022

Instances d'avis

Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 304 m² 556 m² Refusé

Historique des demandes

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Dépôt Référence Notification Statut
26-02-2016 CL2/593897

Ligne du temps