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Rue Théophile De Baisieux 152
1020 Bruxelles

Démolir les bâtiments existants afin de reconstruire 2 immeubles à appartements (rue Théophile Baisieux, 152 (R+4, avec garage au -1) et rue Ernest Masoin, 91 (R+5 avec garage au -1))

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 304 m² 556 m² Refusé 252 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1698073
Référence communale T1332/2018
Version 2

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 27-12-2018
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 04-01-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques