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Rue Van Campenhout 21
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison unifamiliale (5 chambres) avec extension de volume au rez-de-chaussée et au 1er étage ; aménager une terrasse sur la toiture plate au 2ème étage ; aménager une lucarne dans le pan arrière de la toiture

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 266 m² 283 m² 283 m² 17 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1697889
Référence communale V1331/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2018
Dossier complet 28-03-2019
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 18-04-2019
Fin d'enquête publique 02-05-2019
Commission de concertation 14-05-2019
Notification de la décision 22-01-2020
Début des travaux 10-01-2022
Validité du permis 22-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques