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Avenue Jean Sobieski 12
1020 Bruxelles

Poser un crépis sur isolant sur les pignons droit et gauche et sur la façade arrière; rénover les terrasses en façade arrière en remplaçant les garde-corps

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1697861
Référence communale J1327/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2018
Dossier complet 27-03-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 18-06-2019
Début des travaux 31-08-2020
Validité du permis 18-06-2021
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques