Rue des Horticulteurs 61
1020 Bruxelles

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova04/PU/1697851
Identifiant1697851
Référence communaleH1326/2018

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-12-2018
Éléments complémentaires 05-02-2020
Accusé de réception dossier complet 09-03-2020
Début d'enquête publique 22-06-2020
Fin d'enquête publique 02-07-2020
Commission de concertation 14-07-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale en un appartement et un duplex 3 chambres; mettre en conformité la création d'une annexe en façade arrière (du rez-de-chaussée au 2ème étage inclus) (travaux réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21816C0201/00R002

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 161 m² 194 m² À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-01-2017 PU/624463 12-06-2018 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

 Des documents seront disponibles à partir du 22-06-2020, date du début de l'enquête publique.

Ligne du temps