Rue du Pont Neuf 7-17
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire le bâtiment et réaménager le jardin en intérieur d’ilot et modifier les façades à rue à hauteur des entrées
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 28 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019
Fait générateur | Montant | ||
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CoBAT | |||
Arrêté du gouvernement | 19.875,00 € | ||
Total | 19.875,00 € |
Affectation | Superficie |
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Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Bureau | 7.808 m² | 7.967 m² | 7.967 m² | 159 m² |
Charge: 159,00 x 125,00 € | 19.875,00 € |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1697845 |
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Référence communale | P1324/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-12-2018 |
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Dossier complet | 12-03-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 28-03-2019 |
Fin d'enquête publique | 11-04-2019 |
Commission de concertation | 23-04-2019 |
Notification de la décision | 04-09-2019 |
Début des travaux | 27-02-2020 |
Validité du permis | 04-09-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué