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Rue du Pont Neuf 7-17
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Démolir et reconstruire le bâtiment et réaménager le jardin en intérieur d’ilot et modifier les façades à rue à hauteur des entrées

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 28 mars 2019 au jeudi 11 avril 2019

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 19.875,00 €
Total 19.875,00 €
Affectation Superficie
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 7.808 m² 7.967 m² 7.967 m² 159 m²
Charge: 159,00 x 125,00  € 19.875,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1697845
Référence communale P1324/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-12-2018
Dossier complet 12-03-2019
Délai pour délivrer le permis 130 jours
Début d'enquête publique 28-03-2019
Fin d'enquête publique 11-04-2019
Commission de concertation 23-04-2019
Notification de la décision 04-09-2019
Début des travaux 27-02-2020
Validité du permis 04-09-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques