Avenue des Buissonnets 43
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
étendre la terrasse au 1er étage, sur la toiture plate de l’extension du rez-de-chaussée, et changer la position de l'escalier reliant le jardin à cette terrasse (travaux déjà réalisés)
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 20 juin 2019 au jeudi 4 juillet 2019
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1697722 |
---|---|
Référence communale | B1315/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2018 |
---|---|
Dossier complet | 18-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 20-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 04-07-2019 |
Commission de concertation | 16-07-2019 |
Notification de la décision | 28-11-2019 |
Début des travaux | 07-01-2020 |
Validité du permis | 28-11-2022 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué