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Rue Charles Quint 107
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer une maison divisée en 2 logements (1 triplex 4 chambres et 1 duplex 1 chambre) avec modification de leur répartition ; modifier la volumétrie des annexes au sous-sol et au rez-de-chaussée ; supprimer le wc suspendu au 1er étage ; aménager une cour anglaise et une terrasse au rez-de-chaussée ; et apporter des transformations intérieures touchant à la stabilité de la maison;

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du samedi 24 août 2019 au samedi 7 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 197 m² 201 m² 201 m² 4 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 04/PU/1697700
Référence communale C1314/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-12-2018
Dossier complet 26-06-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 24-08-2019
Fin d'enquête publique 07-09-2019
Commission de concertation 17-09-2019
Notification de la décision 11-03-2020
Début des travaux 17-08-2020
Validité du permis 11-03-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques