Rue Charles Quint 107
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer une maison divisée en 2 logements (1 triplex 4 chambres et 1 duplex 1 chambre) avec modification de leur répartition ; modifier la volumétrie des annexes au sous-sol et au rez-de-chaussée ; supprimer le wc suspendu au 1er étage ; aménager une cour anglaise et une terrasse au rez-de-chaussée ; et apporter des transformations intérieures touchant à la stabilité de la maison;
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du samedi 24 août 2019 au samedi 7 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 197 m² | 201 m² | 201 m² | 4 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 04/PU/1697700 |
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Référence communale | C1314/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-12-2018 |
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Dossier complet | 26-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 24-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 07-09-2019 |
Commission de concertation | 17-09-2019 |
Notification de la décision | 11-03-2020 |
Début des travaux | 17-08-2020 |
Validité du permis | 11-03-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué